ART. 8 TER	N°2512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2512
présenté par
Mme Mauborgne
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« traitées »,
insérer les mots :
« dans le but d’atteindre 60 000 m3 d’eau par jour sur l’ensemble du territoire d’ici 2025, et 180 000 m3 d’eau par jour d’ici 2030, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la pression sur la ressource en eau continue de s’accroître, la réutilisation des eaux usées traités peut constituer une solution pour éviter d’utiliser de l’eau potable pour certains usages, dans une logique d’économie circulaire.
Cette solution est toutefois encore très peu développée en France, où seulement 19 000 mètres cubes d’eau sont réutilisés chaque jour contre 800 000 mètres cubes d’eau en Italie. Cela s’explique notamment par l’absence de cadre réglementaire pour les usages hors irrigation qui pourraient être fait des eaux usées traitées, notamment pour le nettoyage des véhicules, le balayage des rues, ou encore le curage de réseaux. 
Un objectif de multiplication par 3 des quantités d’eaux usées traitées réutilisées a été évoqué dans les conclusions de la 2e phase des Assises de l’eau. L’objet du présent amendement vise donc à inscrire cet objectif dans la loi, ainsi qu’un objectif à plus long terme. Il vise également à prévoir la création d’un cadre réglementaire pour la réutilisation des eaux usées pour d’autres usages que l’irrigation. 
Une fois l’objectif inscrit dans la loi, celui-ci pourra être décliné dans les schémas directeurs des bassins (SDAGE) qui ont notamment pour objet de favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques aux termes de l’article L. 213‑8-1 du code de l’environnement, et avec lesquels de nombreux documents de planification locale doivent se mettre en conformité.
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec le Cercle Français de l’Eau.