ART. 3	N°2514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2514
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de boissons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la logique de mieux informer les consommateurs sur le geste de tri, le I. de l’article 3 du présent projet de loi établit l’obligation de faire figurer une signalétique sur tout produit mis en marché à destination des ménages. Cette signalétique consiste en l’apposition d’un logo dit « Triman ». 
Les emballages ménagers en verre en étaient exclus. En effet, le verre est le matériau d’emballage qui connait le meilleur taux de récupération et de recyclage en France (86,5 % en 2018 selon Citeo). Et d’autre part, le verre est bien connu du consommateur comme étant un matériau recyclable. 
Ajouter un logo supplémentaire n’améliorera ni l’information du consommateur ni le geste de tri par nos concitoyens. 
En outre, obliger les entreprises à ajouter un logo est couteux et pénalisant pour les entreprises qui commercialisent leurs produits en dehors de la France. En effet, ce logo n’est pas reconnu par tous les pays européens et prête à confusion avec le point vert, lui même obligatoire pour certaines destinations d’exportation.
Nous partageons l’idée de mieux informer les consommateurs sur le geste du tri mais nous devons aussi veiller à ne pas surcharger notre droit de dispositions. 
Nous proposons donc de modifier le point I de l’article 3 de manière à préciser que le matériau verre est exclu du champ d’application de cet article. Tel est l’objet de cet amendement.