ART. 1ER AD	N°2525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2525
présenté par
Mme Riotton
à l’amendement n°2357 (2ème Rect) de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 1ER AD
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il peut donner lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut que l’OPECST soit associé à la définition de la stratégie de réduction des plastiques à usage unique.