ART. 1ER AD	N°2527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2527
présenté par
Mme Riotton
à l’amendement n°2357 (2ème Rect) de Maillart-Méhaignerie Laurence
------------
ARTICLE 1ER AD
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« avant le 1er janvier 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.