ART. 1ER AF	N°2528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2528
présenté par
Mme Pompili
à l’amendement n°734 de Thiébaut Vincent
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ARTICLE 1ER AF
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les emballages réemployés doivent être recyclables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après l’alerte de certains industriels sur certaines pratiques existantes, le but de cet amendement est de s’assurer que les emballages utilisés pour le réemploi pourront bien être recyclés en fin de cycle d’utilisation.
En effet, certains produits, par exemple les pots de yaourt ou d’alcool en céramique qui sont bien réemployables, ne sont en revanche pas recyclables et sont même très perturbateurs dans les centre de tri.
Il convient donc de s’assurer que le développement du réemploi n’aille pas de pair avec une mauvaise fin de vie du produit, qui consisterait en une élimination pure et simple.