ART. 1ER AF	N°2530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°2530
présenté par
Mme Bazin-Malgras
à l’amendement n°734 de Thiébaut Vincent
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ARTICLE 1ER AF
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale