ART. 5 BIS E	N°2532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2532
présenté par
M. Naegelen
à l’amendement n°1491 (Rect) de Vercamer Francis
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ARTICLE 5 BIS E
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou issus de forêts gérées durablement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement est d’intégrer l’ensemble des forêts gérées durablement afin de ne pas favoriser les importations et de soutenir notre filière-bois déjà en déficit commercial.