APRÈS ART. 5	N°2534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2534
présenté par
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1505 (2ème Rect) de Riotton Véronique
------------
APRÈS L’ARTICLE 5
Au deuxième alinéa, après le mot :
« invendus »
insérer le mot :
« alimentaires et »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à étendre l’avantage fiscal créé par l’amendement N° 1505 au don des invendus alimentaires.
La question de l’avantage fiscal incitant à la destruction concerne en effet tout autant les denrées alimentaires que les biens non-alimentaires.