ART. 2	N°2536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2536
présenté par
M. Orphelin et M. François-Michel Lambert
à l’amendement n°1572 de Riotton Véronique
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« lors de la promotion ou de l’exposition des équipements en vue de leur vente, ainsi qu’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à garantir que l’indice de réparabilité soit affiché non seulement au moment de l’acte d’achat qui peut être interprété comme le passage en caisse ou le paiement en ligne, mais aussi en amont, lorsque le consommateur construit son choix entre différents produits. Pour cela l’indice devra être indiqué sur les publicités, dans les catalogues, dans les rayons en magasin ou encore sur les comparateurs de produits en ligne.
Cette précision s’inspire du cadre juridique applicable à l’étiquette énergie.