APRÈS ART. 4 QUATER C	N°2538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2538
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°991 de Beauvais Valérie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 QUATER C, insérer l’article suivant:
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« L’article L. 441‑2 du code de la consommation est ainsi modifié : »
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« I. – L’obsolescence organisée se définit »
les mots :
« Après le mot : « définit » , rédiger ainsi la fin de l’article : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.