ART. 1ER BIS	N°2539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2539
présenté par
M. Garot
à l’amendement n°1574 de Potier Dominique
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ARTICLE 1ER BIS
I. Au début des alinéas 4, 8 et 10, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
II. En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cet affichage peut concerner à la fois les caractéristiques environnementales et sociales du bien. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer chaque occurrence du mot “et” par le mot “ou” afin de créer un dispositif d’affichage environnemental ou social, tout en précisant que dans certains cas cet affichage peut concerner à la fois les caractéristiques environnementales et sociales des produits concernés.