ART. 5	N°2540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2540
présenté par
Mme Pompili
à l’amendement n°1616 (3ème Rect) de Riotton Véronique
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ARTICLE 5
Après le mot « nécessité », insérer les mots « les serviettes hygiéniques, les couches, les sous-vêtements »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu des besoins des associations venant en aide aux personnes les plus démunies, ces produits doivent être donnés en premier lieu à ces associations avant d’être envoyés au recyclage.