ART. 8	N°2541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2541
présenté par
Mme Ramassamy
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots :
« et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation d’une seule et même filière pour l’élimination des DASRI complexes ou non, permettrait aux patients diabétiques de simplifier et d’unifier leurs gestes de tri tout en gardant la volonté de prévenir tous risques d’accidents d’expositions au sang (AES). Multiplier les filières DASRI seraient source d’incompréhension et pourrait engendrer de futures erreurs de tri.
Ainsi, le présent amendement vise à rendre plus lisible le secteur des fillières DASRI.