ART. 5 BIS E	N°2546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2546
présenté par
Mme Sarles
à l’amendement n°568 de de Courson Yolaine
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ARTICLE 5 BIS E
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans le respect des objectifs du développement durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de sous-amendement est de sécuriser juridiquement l’article 5Bis E. La certification comme étant issu en totalité de forêts gérées durablement peut en effet poser un problème opérationnel. Supprimer la notion de totalité mais faire référence aux objectifs de développement durable permet ainsi de sécuriser juridiquement l’article 5 Bis E, d’être opérationnel et de maintenir le fort niveau d’exigence proposé par l’amendement de Mme De Courson.