ART. 5 BIS F	N°2553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2553
présenté par
Mme Riotton
à l’amendement n°136 de Mirallès Patricia
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ARTICLE 5 BIS F
À l’alinéa 2, après le mot :
« achat »,
insérer les mots :
« et de tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement reprend les dispositions positives et intéressantes de l’amendement 1460 pour les réintégrer à cet amendement afin que l’écriture finale de l’article 5 bis F soit cohérente.