APRÈS ART. 8 BIS B	N°2555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2555
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°896 de Thillaye Sabine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 BIS B, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi le début de la première phrase :
« Les éco-organismes créés en application des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement définissent des gammes standards... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle