ART. 8	N°2557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2557
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°46 de Dive Julien
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ARTICLE 8
Supprimer la première phrase de l’alinéa 4
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision