APRÈS ART. 8	N°2566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2566
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°2107 de Romeiro Dias Laëtitia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Supprimer la dernière phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne paraît pas utile de prévoir un décret portant spécifiquement sur les utilisateurs professionnels.