ART. 8	N°2567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2567
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°1489 de Loiseau Patrick
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel