ART. 8	N°2570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2570
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°366 de Pauget Éric
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ARTICLE 8
Après le mot :
« intérieure »
supprimer la fin de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement supprime des précisions qui n’ont pas vocation à figurer dans la loi mais dans l’étude de préfiguration de la REP.