ART. 8	N°2572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2572
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°2397 de Kerbarh Stéphanie
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux conditions » 
les mots :
« à des conditions qui peuvent être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n°2397 prévoit le conditionnement de la mise en place du fonds réemploi à la prise d’un arrêté pour fixer le cahier des charges détaillé des conditions d’éligibilité des opérateurs aux financements du fonds réemploi. Ce sous-amendement vise à prévoir qu’un tel arrêté pourra être pris en tant que de besoin, afin de laisser plus de souplesse dans leur organisation à chaque filière.