ART. 12 K	N°2576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2576
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°1532 de Cellier Anthony
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ARTICLE 12 K
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« biogaz »
insérer les mots :
« , de gaz de synthèse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de préciser dans le code de l’environnement que la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération est également possible dans les installations de production de gaz; en plus des installations de chaleur et d’électricité. Différentes technologies existent dont certaines déjà matures pour produire du gaz de synthèse injectable dans les réseaux.