APRÈS ART. 9	N°2577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2577
présenté par
M. Ledoux et Mme Magnier
à l’amendement n°1632 de Petit Valérie
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots :
« Les matières et déchets inertes produits sur les »
les mots :
« Les résidus de béton et les bétons de déconstruction issus des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vient préciser l’amendement 1632 afin de cibler uniquement les bétons et non la totalité des matériaux inertes.
L’amendement 1632 sous-amendé vise donc à ne pas comptabiliser l’enfouissement en carrière et en fond de fouille des résidus de béton et des bétons de déconstruction issus des chantiers de construction, de déconstruction ou d’entretien routiers dans l’objectif de recyclage de 70 % des déchets inertes d’ici à 2020. 
La directive européenne sur les déchets de 2008 a fixé comme objectif de valoriser 70 % des déchets du BTP en 2020. Cet objectif a été repris dans la loi française sur la transition énergétique de 2015. Cependant, en ce qui concerne le béton issu de la déconstruction, qui représente 110 Millions de tonnes en France, 50 % seulement sont recyclés, le reste étant enfoui.
Les technologies permettant de recycler le béton issu de la déconstruction existent, certaines permettant même de séparer le granulat, le sable et les fines, afin de les réutiliser. Il s’agit d’un enjeu majeur de transition écologique, les cimenteries étant responsables de près de 7 % des émissions de CO2 mondiales. Les 2/3 sont émis à cause de la décarbonatation de la matière qui pourrait être évité si on recyclait de façon systématique les bétons de déconstruction. 
L’enfouissement est une valorisation de bas niveau et on ne peut pas le considérer comme étant une valorisation suffisante pour les bétons issus de la déconstruction. Empêcher l’enfouissement permettra d’augmenter le taux de recyclage de ces matières pour réduire les émissions de CO2. A titre d’exemple, aujourd’hui les Pays-Bas recyclent 95 % de leurs déchets inertes de déconstruction.