APRÈS ART. 8	N°2579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2579
présenté par
Mme Mauborgne
à l’amendement n°2107 de Romeiro Dias Laëtitia
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APRÈS L’ARTICLE 8
Après les mots “collectivement cette obligation”, supprimer la fin de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement à l’amendement n° 2107 vise à rectifier la rédaction de ce dernier.