APRÈS ART. 8 BIS B	N°2582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2582
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°2282 de Serville Gabriel
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 BIS B, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« transport »
rédiger ainsi la fin de l’amendement :
« entre les communes isolées et la communauté d’agglomération du centre littoral. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel