ART. 10	N°2583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2583
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°1747 de Pitollat Claire
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence qui harmonise la date d’entrée en vigueur avec celle applicable aux établissements scolaires et universitaires