APRÈS ART. 10	N°2584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2584
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°928 de Lambert François-Michel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
À la première phrase, substituer aux mots :
« 2022, les laves-linges neufs utilisés par des professionnels »
les mots :
« 2025, les laves-linges neufs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement laisse le temps à la filière d’adapter sa gamme de produits. Par ailleurs, il étend l’obligation aux lave-linges domestiques.