APRÈS ART. 8 TER | N°2591
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2591
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°914 de Zulesi Jean-Marc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 TER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à accélérer le déploiement de solutions d’économie d’eau potable dans les nouvelles constructions.