ART. 8 BIS	N°2601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2601
présenté par
Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Bournazel, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Naegelen, M. Ledoux et M. Morel-À-L’Huissier
à l’amendement n°2585 du Gouvernement
------------
ARTICLE 8 BIS
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les cahiers des charges des éco-organismes doivent se conformer à ces objectifs. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exposé sommaire de l’amendement indique que les cahiers des charges des éco-organismes doivent prévoir les objectifs des taux de collecte de recyclage des bouteilles en plastique de 77 % en 2025 e 90 % en 2029.
Or rien ne le garantit dans la rédaction actuelle de cet amendement, ni dans la rédaction du présent projet de loi. Aussi, ce sous amendement propose d’y remédier.