ART. 8 BIS	N°2613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2613
présenté par
Mme Auconie, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Naegelen, M. Ledoux et M. Morel-À-L’Huissier
à l’amendement n°2585 du Gouvernement
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ARTICLE 8 BIS
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ce bilan environnemental est rendu public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe UDI, Agir et indépendants s’étant toujours battu pour plus de transparence, notamment en matière de politiques publiques, il nous paraît opportun de préciser que le bilan environnemental global des dispositifs de consigne soient rendu s publics.