ART. 8 BIS	N°2633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2633
présenté par
Mme Beauvais et M. Descoeur
à l’amendement n°2585 du Gouvernement
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ARTICLE 8 BIS
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« et de gestion ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de gestion et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.