ART. 8 BIS	N°2638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2638
présenté par
M. Diard
à l’amendement n°2585 du Gouvernement
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ARTICLE 8 BIS
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Au 31 décembre 2021, les producteurs et l’éco-organisme dont ils relèvent mettent en œuvre des dispositifs de consigne supplémentaires, notamment dans les points de vente chargés de leur distribution, sous réserve que le bilan environnemental global de ces dispositifs soit positif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à imposer un retour de la consigne dans les centres distribuant des produits pouvant être consignés, avec l’aide des producteurs et des éco-organismes dont ces produits dépendent.
Le corollaire à la productivité doit en effet être la durabilité. Les Français trient déjà leurs déchets, mais pour que la consigne soit efficace, elle doit non seulement être accessible mais aussi incitative. Remettre en place des consignes dans les points de vente répondrait ainsi à ces deux objectifs : en effet, les consommateurs trouveraient, au même endroit où ils achètent leurs produits à consigner, les endroits où les rendre. De plus, de nombreux points de vente, notamment en Alsace, ont remis en place de pareils mécanismes où la consigne peut être aussi bien récupérée en argent comptant qu’en déduction de la somme à devoir à l’issue des achats au passage en caisse.
Les industriels faisant partie des acteurs principaux de la mise à disposition des produis recyclables ou réutilisables, il semble normal de mieux les inclure dans ce processus de consigne.