ART. 8	N°2648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°2648
présenté par
M. Colombani
à l’amendement n°1946 de Acquaviva Jean-Félix
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale