ART. 9	N°2653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2653
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°879 de Tiegna Huguette
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mis à la disposition des »
les mots :
« dont la gestion est assurée par les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision