ART. 9	N°2654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2654
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°879 de Tiegna Huguette
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ARTICLE 9
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et des autres déchets ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement étend la possibilité d’effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.