ART. 9	N°2655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2655
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°879 de Tiegna Huguette
------------
ARTICLE 9
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent notamment utiliser »
les mots :
« utilisent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement facilite la possibilité d’effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.