ART. 9	N°2657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2657
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°879 de Tiegna Huguette
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ARTICLE 9
Après le mot :
« communication »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« nationales et régionales. Les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets peuvent également solliciter la mise à disposition des encarts de la presse locale publiée à l’échelle territoriale correspondante. Les projets de messages sont soumis pour avis au comité des parties prenantes mentionné au I de l’article L. 541‑10 de chacun des éco-organismes concernés. En cas d’avis défavorable, ils sont soumis à l’avis conforme de l’autorité administrative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rend opérationnel le partage des espaces publicitaires souhaité par l’amendement 879.