APRÈS ART. 8 TER	N°2658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2658
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°914 de Zulesi Jean-Marc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 TER, insérer l’article suivant:
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment s’agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision, qui mentionne les dispositions de récupération des eaux de pluie comme moyen pour atteindre la réduction de la consommation d’eau potable.