ART. 9	N°2659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2659
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. François-Michel Lambert
à l’amendement n°196 de Lorion David
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ARTICLE 9
A l’alinéa 2, après le mot : 
« Saint-Martin »
insérer les mots :
« en Corse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le barème majoré à la Corse.