APRÈS ART. 12 K	N°2660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2660
présenté par
M. Garot
à l’amendement n°1872 de Potier Dominique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 K, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après le mot :
« chaleur »
insérer les mots :
« seule ou grâce à la cogénération »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n°1872 vise à développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur.
Ce développement doit être fait en intégrant également la cogénération afin d’alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la cogénération d’électricité est requise. 
Le sous-amendement vise donc à préciser la priorité qui doit être faite au développement des installations dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.