ART. 10	N°2668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2668
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
à l’amendement n°878 de Tiegna Huguette
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ARTICLE 10
Compléter l’amendement par la phrase suivante :
” Dans ce cas et lorsque cela est possible, l’eau embouteillée distribuée provient d’une source d’approvisionnement locale.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement propose de favoriser les eaux embouteillées produites localement afin de réduire l’impact écologique du aux transports et qui est particulièrement lourd dans les territoires ultramarins.