APRÈS ART. 12 M	N°2671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2671
présenté par
Mme Kerbarh
à l’amendement n°2186 de Acquaviva Jean-Félix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 M, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« . Elle pilote l’ »
les mots :
« , notamment en matière d’ »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision