ART. 10	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Perrut, M. Ramadier, M. Viala, Mme Poletti, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet et M. Pauget
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.