ART. 4 BIS	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Saddier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Reda, M. Lurton, M. Sermier, M. Perrut, M. Menuel, M. Viala, M. Masson, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Corneloup, Mme Ramassamy, M. Brun, Mme Dalloz, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Verchère et M. Cordier
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ARTICLE 4 BIS
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et à l’économie circulaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’éducation à l’environnement, au développement durable et à l’économie circulaire se poursuit également au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur. »
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement développe l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire. Il prévoit par décrets la création de nouvelles formations opérationnelles et académiques intégrant les logiques et les spécificités de l’économie circulaire, pour former les nouvelles générations aux métiers qui répondront aux enjeux d’aujourd’hui.