ART. 10 TER	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°278
présenté par
M. Gaultier
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ARTICLE 10 TER
À l’ alinéa 2, après le mot :
« végétales »
insérer les mots :
« y compris les déchets verts »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour rendre le compostage plus efficace , le traitement des boues d’épuration nécessite un apport de structurants sous forme de déchets verts ce qui améliore les conditions de biodégradibilité des boues (porosité, équilibre de l’humidité, apport de carbone ...)
L’utilisation des déchets verts correspond à la politique de valorisation des stations de compostage en France.
Les déchets verts sont uniquement utilisables par compostage, la méthanisation n’étant pas possible.
Cet amendement vise donc à préciser que les déchets verts peuvent être utilisés dans le processus de compostage.