ART. 10 TER	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Menuel, M. Bony, M. Cattin, M. Cordier, M. de Ganay, M. Rémi Delatte, Mme Genevard, M. Lurton et M. Viry
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ARTICLE 10 TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« végétales »,
insérer les mots :
« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciser que le traitement par compostage, mentionné par le nouvel article L. 541‑38 du code de l’environnement, des boues d’épuration et des matières végétales utilisées comme agents structurants  englobent les déchets verts provenant de l’entretien des parcs et jardins comme c’est majoritairement le cas.