ART. 2	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Bony et M. Leclerc
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , d’affichage ou par tout autre procédé approprié »
les mots :
« ou d’affichage sur le lieu de vente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché.
La dématérialisation de l’information rendue possible par la mention « par tout autre procédé approprié » complexifie l’accès et la lisibilité de celle-ci. De plus, certains consommateurs ne disposent ni du matériel ni des connaissances numériques nécessaires à l’accès à cette information.
L’information relative à la réparabilité des produits doit être effectuée de manière claire, lisible, transparente et accessible. Il convient donc de délivrer cette information en magasin.