ART. 8	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Vatin, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Poletti et M. Dive
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ARTICLE 8
À l’alinéa 77, après le mot :
« prévus »,
insérer les mots :
« ou lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 généralise le principe de reprise par le distributeur des produits usagés pour toute vente d’un produit neuf (obligation de reprise 1 pour 1). Au-delà d’un certain seuil de surface défini par voie réglementaire, cette reprise s’effectuerait sans obligation d’achat (reprise 1 pour 0) lorsque le distributeur dispose d’un magasin physique exposant des produits de même type. Les places de marché de vente en ligne assument également cette obligation, au lieu de livraison. Dans le secteur textile, la reprise des produits usagés est d’ores et déjà pratiquée à large échelle, grâce à un réseau de plus de 45 000 Points d’Apport Volontaire (bornes sur la voie publique, aux caisses en magasins, associations, etc.) mis en place par l’éco-organisme ECO TLC. Cette obligation de reprise imposée au distributeur ajouterait, certes des points de collecte mais désorganiserait surtout le circuit déjà existant. Le secteur associatif, principal opérateur des points de collecte à ce jour, serait très affaibli, car il se verrait privé d’une part substantielle de ses ressources. De plus, il serait injustifié que les enseignes du secteur textile réalisent une collecte dans leurs magasins, alors qu’elles y contribuent déjà en finançant l’éco-organisme ECO TLC. Elles seraient amenées à payer deux fois. Enfin, du point de vue des enseignes, cela poserait des difficultés pratiques. En premier lieu, l’organisation de ce système de reprise nécessiterait du personnel en plus pour la gestion des produits repris, leur tri et leur acheminement auprès des associations. En second lieu, cela générerait des soucis de stockage. Dans les magasins les surfaces sont optimisées au maximum, laissant peu d’espace au stockage, déjà encombré par les e-réservations et les colis « click and collect ». Il est donc à craindre que cette obligation ne nuise plus qu’elle ne bénéficie aux magasins physiques, ceux-ci étant déjà en difficultés face au e-commerce. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d’exempter les distributeurs du secteur textiles disposant déjà d’un dispositif de collecte