ART. 1ER AA	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Brenier et M. Vialay
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ARTICLE 1ER AA
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 20 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article est relatif aux objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets.
Il prévoit la réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et promeut de vastes objectifs écologiques.
Toutefois, il convient d’élever les exigences, et en l’occurrence, d’élever le pourcentage à 20 % de déchets en moins.
Tel est l’objet de cet amendement