APRÈS ART. 4 BIS	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Brenier et M. Vialay
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
I. – Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le projet a également pour objectif de sensibiliser tous les élèves aux thématiques de la protection de l’environnement, des économies d’énergie et de la lutte contre le gaspillage alimentaire. »
II. – Le huitième alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :« et la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire aujourd’hui d’accentuer la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des cantines scolaires.
En 2013, déjà, le Pacte National de Lutte contre le gaspillage alimentaire dans son  « objectif n° 3 » prévoyait un enseignement au sein des lycées agricoles et  des écoles hôtelières à ce sujet.
De même l’article L. 312‑17‑3 de la loi du 11 février 2016,  met en œuvre la dispense d’une information et d’une éducation à l’alimentation ainsi qu’à la lutte contre le gaspillage.
Aussi, dans un souci de cohérence , le présent amendement vise à introduire dans les codes de la santé publique et  de l’éducation  ces principes de sensibilisation des élèves à la lutte contre le gaspillage alimentaire.